Mentions légales - CGU - Politique de cookies - Politique de confidentialité
Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.mhpaie.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Édition du site
Éditrice du site : Maude HAMARD, gestionnaire de paie indépendante exerçant sous le nom commercial MH Paie
Forme juridique : EURL
Siège : 2 Gauplé, 35500 Saint-Aubin-des-Landes
SIRET : 10398074400017
Téléphone : 06 82 14 92 30
Email : maude@mhpaie.fr
Directrice de la publication : Maude HAMARD
Hébergement
Le site est hébergé par la société Wix.com Ltd, dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv Street, Tel Aviv 6350671, Israël.
Pour toute question relative à la protection des données (RGPD, article 27), le représentant européen de Wix peut être contacté à l'adresse Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande, ou par email à privacy@wix.com.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.mhpaie.fr (textes, visuels, logo, structure et charte graphique) est la propriété exclusive de Maude HAMARD, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Responsabilité
Maude HAMARD s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne peut garantir l'absence d'erreur ou d'omission. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Maude HAMARD ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de son utilisation, notamment en cas d'indisponibilité temporaire.
Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site www.mhpaie.fr par tout visiteur. L'accès et la navigation sur le site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Maude HAMARD met tout en œuvre pour assurer un accès continu au site mais ne saurait être tenue responsable d'une interruption, d'une suspension ou d'une indisponibilité, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.
Services présentés sur le site
Le site présente les prestations proposées par MH Paie en matière d'externalisation de la paie, d'administration du personnel, de gestion sociale et de mise à disposition du logiciel Silae. Les informations fournies (descriptions de services, éléments de tarification) le sont à titre indicatif. Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé puis, le cas échéant, d'un contrat distinct entre Maude HAMARD et le client, dont les conditions particulières prévalent sur les présentes CGU.
Formulaire de contact
Le site propose un formulaire permettant à tout visiteur de solliciter un devis ou une prise de contact. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Le traitement des données transmises via ce formulaire est détaillé dans la politique de confidentialité ci-dessous.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment LinkedIn. Maude HAMARD n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ni de leur contenu.
Modification des CGU
Maude HAMARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la réglementation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.
Politique de cookies
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation du site. Il permet de reconnaître ce terminal lors de visites ultérieures et de collecter certaines informations relatives à la navigation.
Cookies utilisés sur le site
Le site www.mhpaie.fr, développé sur la plateforme Wix, peut utiliser les catégories de cookies suivantes.
-
Cookies techniques, indispensables au bon fonctionnement du site (affichage, navigation, sécurité). Ces cookies ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur.
-
Cookies de mesure d'audience, permettant d'établir des statistiques de fréquentation anonymisées ou pseudonymisées afin d'améliorer le site.
-
Cookies tiers éventuellement déposés par des fonctionnalités intégrées (réseaux sociaux, cartes, vidéos) lorsqu'elles sont utilisées par le visiteur.
Gestion du consentement
Lors de la première visite, un bandeau d'information permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer le dépôt des cookies non essentiels, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via les paramètres de son navigateur ou, lorsqu'il est disponible, via le module de gestion des cookies du site.
Durée de conservation
Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois, conformément aux recommandations de la CNIL, à l'issue de laquelle le consentement de l'utilisateur est à nouveau recueilli.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via le site www.mhpaie.fr est Maude HAMARD, joignable à l'adresse maude@mhpaie.fr ou au 06 82 14 92 30.
Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées : prénom, nom, adresse email professionnelle, sujet de la demande, message, nom de l'entreprise et numéro de téléphone. Aucune donnée bancaire ni donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée via ce formulaire.
Finalités du traitement
Ces données sont collectées afin de répondre aux demandes de devis et de contact, d'assurer le suivi commercial des échanges et, le cas échéant, d'établir une proposition d'accompagnement en gestion de la paie.
Base légale
Le traitement repose sur l'intérêt légitime de Maude HAMARD à répondre aux demandes des visiteurs ainsi que, lorsqu'une relation contractuelle est engagée, sur l'exécution de mesures précontractuelles puis du contrat de prestation.
Destinataires des données
Les données collectées via le site sont destinées exclusivement à Maude HAMARD. Elles ne sont ni cédées ni revendues à des tiers. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du site, notamment l'hébergeur Wix, dans le strict cadre de leur mission.